Mentions légales & Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : mars 2025 — Version 1.0

Avis important · Marpeap Digitals est actuellement en phase active de conception et de développement de ses produits et services. La société se réserve le droit d'apporter des modifications substantielles, y compris des changements majeurs de fonctionnalités, de tarification, ou d'interruptions temporaires, sans préavis. L'utilisation des outils mis à disposition vaut acceptation de ce contexte évolutif.

1. Mentions légales

Raison sociale : Marpeap Digitals
Forme juridique : Société à actions simplifiée unipersonelle / 994 788 081
Siège social : France
Contact : contact@marpeap.digital
Directeur de publication : Marpeap Digitals

L'hébergement des services est assuré par des prestataires tiers (serveurs VPS, services cloud). Marpeap Digitals ne saurait être tenue responsable des interruptions de service liées à ces prestataires.

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'ensemble des services, plateformes et outils proposés par Marpeap Digitals, notamment les offres M-ONE™, M-SHOP LITE™, M-LOCAL™, M-CALLING™, M-CAMPAIGN™, M-NEURAL™ et M-CORP™.

Toute utilisation des services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser les services.

3. Description des services

Marpeap Digitals conçoit et déploie des solutions numériques à destination des professionnels et entreprises : sites web, agents conversationnels, gestion de campagnes publicitaires via intelligence artificielle, et outils de productivité autonomes.

Ces services intègrent des composants d'intelligence artificielle (modèles de langage, automatisation, traitements algorithmiques). Ils sont fournis tels quels, dans leur état de développement actuel, et sont susceptibles d'évoluer, d'être modifiés ou interrompus à tout moment.

4. Phase de conception — droits de modification

Marpeap Digitals est une structure en phase de conception active. À ce titre, la société se réserve expressément les droits suivants, sans que cela ne puisse constituer un manquement contractuel :

Modifier ou interrompre tout ou partie des services, y compris leurs fonctionnalités principales ;
Réviser les tarifs, les offres ou les modalités d'accès ;
Migrer ou refondre les infrastructures techniques ;
Suspendre temporairement l'accès pour maintenance ou amélioration ;
Changer les conditions du présent document, la version en vigueur étant celle accessible en ligne.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé de ce contexte et accepte ces conditions inhérentes à une phase de lancement.

5. Risques liés à l'intelligence artificielle

Les services de Marpeap Digitals reposent en partie sur des technologies d'intelligence artificielle. L'utilisateur est informé des risques suivants et les accepte :

5.1 Risques indépendants de la société

Erreurs de génération : les IA peuvent produire des réponses inexactes, incomplètes ou inadaptées au contexte métier ;
Dépendance aux modèles tiers : les performances peuvent varier en fonction des mises à jour ou interruptions des fournisseurs de modèles (OpenAI, Anthropic, Google, etc.) ;
Évolution réglementaire : le cadre légal applicable à l'IA (notamment le règlement européen AI Act) est en cours de déploiement et peut imposer des adaptations ;
Biais algorithmiques : les modèles peuvent refléter des biais présents dans leurs données d'entraînement, sans qu'il soit possible de les éliminer totalement ;
Disponibilité des APIs tierces : toute interruption d'un service tiers (Google Ads API, Stripe, etc.) peut impacter le fonctionnement des outils.

5.2 Risques liés à l'utilisation

Utilisation non supervisée : l'utilisateur assume la responsabilité des actions prises sur la base des recommandations produites par les agents IA ;
Données sensibles : l'utilisateur est responsable des données qu'il soumet aux outils IA et ne doit pas y inclure de données personnelles sensibles sans précaution ;
Résultats publicitaires : les performances des campagnes Google Ads gérées via M-CAMPAIGN™ dépendent de nombreux facteurs externes (concurrence, budget, marché) et ne peuvent être garanties ;
Interprétation des résultats : les analyses, rapports et suggestions fournis par les outils sont des aides à la décision, non des conseils professionnels certifiés.

6. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Marpeap Digitals ne saurait être tenue responsable :

De tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services ;
Des pertes financières, de données, de clientèle ou d'opportunités commerciales liées aux outils mis à disposition ;
Des résultats obtenus (ou non obtenus) suite à l'utilisation des agents IA, notamment en matière publicitaire, commerciale ou de référencement ;
Des interruptions, bugs, ou inexactitudes dans le fonctionnement des outils durant la phase de conception ;
Des faits constitutifs de force majeure ou relevant de prestataires tiers sur lesquels Marpeap Digitals n'a pas de contrôle.

En tout état de cause, la responsabilité de Marpeap Digitals est plafonnée au montant effectivement versé par l'utilisateur pour le service concerné au cours des trente (30) derniers jours.

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

Utiliser les services conformément aux lois en vigueur et au présent document ;
Ne pas tenter de contourner, perturber ou exploiter les systèmes techniques de Marpeap Digitals ;
Fournir des informations exactes lors de la souscription et de l'utilisation des services ;
Ne pas utiliser les outils à des fins illicites, diffamatoires, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
Assumer la supervision des actions automatisées réalisées par les agents IA en son nom.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant les services de Marpeap Digitals (interfaces, dénominations, marques, codes, algorithmes) est la propriété exclusive de Marpeap Digitals. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les contenus fournis par l'utilisateur (textes, images, données) demeurent sa propriété. Il accorde à Marpeap Digitals une licence non exclusive d'utilisation strictement nécessaire à la fourniture des services.

9. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de l'utilisation des services sont traitées conformément à la réglementation européenne en vigueur (RGPD). Elles sont utilisées exclusivement pour la fourniture, la facturation et l'amélioration des services.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, exerceable à l'adresse : contact@marpeap.digital.

10. Paiement et remboursement

Les tarifs affichés sont indiqués en euros TTC. Le paiement est effectué en une seule fois via la plateforme sécurisée Stripe. Aucun remboursement ne sera accordé après le début de la prestation ou du déploiement du service, sauf disposition légale contraire.

En raison de la phase de conception dans laquelle se trouve la société, certaines fonctionnalités peuvent ne pas encore être disponibles. Cela ne constitue pas un motif de remboursement automatique ; l'utilisateur en est informé préalablement à tout achat.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Préalablement à tout recours judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de trente (30) jours suivant la notification du différend.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou aux services de Marpeap Digitals :
Email : contact@marpeap.digital
Site : marpeap.digital